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Question résolue par Maître Khalil KHALOUF
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Khalil

Passer de statut'attente biométrie' a statut 'en cours'
Sujet initié par Riadh22, il y a 16 heures - 202 vues

Bonjour,

Bonjour,
Je suis de nationalité tunisienne et je suis marié avec une francaise depuis juillet 2011 en tunisie et on a transcrit l'acte de mariage sur le registre francais.on a aussi un enfant qui est né le 29 juillet 2009 a paris 10emme.il porte seulement la nationalité Francaise.je possede le livret de famille francais.et l'acte du mariage.j'ai obtenu un vls ts en decembre 2024 et je suis arrivé en France.sauf que ma femme a refusé de me voir ni de me parler malgré qu'on est toujiurs mariés.et elle a refusé aussi de me laisser voir mon fils.(sachant que je possede pas les preuves que je participe a la subvention du mon fils puisque j'etais en tunisie depuis 2009 et je n'ai pas pu obtenir mon visa vls ts qu'en 2024 malgré que j'ai demande le visa plusieurs fois et je n'ai pas obtenu.en plus mon fils vivait avec sa mere en france).j'ai validé mon vls ts et j'ai fini la formation civique.et j'ai deposé une demande de titre de sejour le 29 septembre 2025.et le 07 janvier 2026 j'ai recu un complement du dossier.j'ai repondu mais ils m'ont envoyé une notification le 16 janvier 2026 que les preuves de vie commune sont manquantes.sachant que ma femme refuse meme de me parler ni me voir.alors je suis dans l'impossibilité de presenter des preuves de vie commune.je ne sais pas quoi faire sachant que je dois repondre a la demande de complement avant le 16 fevrier prichain.
En fait notre mariage etait reel et serieux.moi et mon epouse on s'est rencontré la 1ere fois en 2007 a paris.on a ressenti le coup de foudre et on a decide de partager la vie ensemble.le 29 juillet 2009 notre fils est né a l'hopitale lariboisiere paris 10 eme.mois d'octobre 2009 j'etait expulsé en tunisie.debut 2010 ma femme me rejoignait avec notre fils en tunisie.et de 2010. Jusqu'au 2015 elle me visitait regulierement 2 fois par an en tunisie.elle a etablit des fortes relations avec les membres de ma famille qui la considere comme l'une des leurs.chaque visite elle reste avec moi en tunisie le minimum un mois.le 30 juillet 2011 on a celebré notre mariage et on l'a transcrit sur les registres francais.en ces moments la tinusie etait dans une situation economique tres difficile apres le renversement de regime de ben ali.ma femme m'envoyait des mandats western union pour m'aider a traverser cette periode difficile.je possede encore tous les recus des mandats western union qui m'a envoyé ma femme qui sont partagés sur les années 2011-2012-2013-2014-2015-2016(plus que 40 recus).je possede aussi plus que 30 photos de moi et de ma femme et nottre fils ensemble ainsi que des photos de ma femme et du mon fils avec ma mere et mon pere.fin 2016 ma femme a changé brusquement son numero de mobile et a ferme son ancien numero que je possede.j'etais surpris.j'ai cherche partout les moyens pour la contacter et contacter mon fils mais je n'ai pas pu.j'ai demandé a mon frere de la chercher a paris il n'a pas pu la trouver aussi.j'ai essayé avec sa mere qui habite a paris mais elle aussi elle ne savait oû elle est partis ma femme.debut 2017 j'ai decidé de chercher avec son nom et prenom sur google et j'ai trouvé sa nouvelle adresse.elle a demenagé a pithiviers(45).j'ai trouvé aussi son numero fixe commencant par 09.j'ai pris tous ca en capture d'ecran.et j'ai appelé le numero fixe et un enfant a decroché et j'etais sur que c'est la voix du mon fils.mais elle a pris directement l'appareil et elle a crié sur moi et elle a decroché.apres j'ai essayé plusieurs fois mais personne ne reponds.en novembre 2024 j'ai decidé de tenter ma chance pour avoir le visa,apres 2 refus en 2013 et 2014.et j'ai obtenu un vls ts enfin.je suis arrive en france le 20 Decembre 2024 et directement je me suis dirige vers pithiviers pour voir ma femme et mon fils.mais ma femme a refusé de me voir ni de me parler ni me laisser voir mon fils ou bien savoir au moins dans quelle ecole ou lycee etait scholarisé.j'ai quitté la place ou elle habite.et je suis revenu quelques jours apres.et elle a encore refusé sauf que cette fois si elle a appelé la police.ils sont venus et on m'a demande de quitter les lieux.elle est parti poser plainte chez la gendarmerie qui m'ont convoqué.je leur expliqué que ma femme ne veut pas me voir ni me parler ni me laisser voir ou parler a mon fils.apres on m'a relaché et je croix qu'ils ont classé tout ca sans suite parcequ'ils ont pris mon numero et ob m'a dit on va vous contacter mais là ca fait des mois et ya rien.j'ai essayé avec tous mon effort pour reprendre ma vie avec ma femme et mon fils.j'ai essayé durant toute l'annee 2025 et debut janvier 2026 mais elle a refuse de me voir ni de me parler.le 29 septembre 2025 j'ai depose ma demande du titre de sejour conjoint de francais.le 07 janvier j'ai recu un complement du dossier me demandant 1/le contrat des principes de la republique signé.2/preuves de vie commune.3/justificatif du domicile.j'ai repobdu en envoyant le contrat signé ainsi que des factures de telephonies mobile comle justificatifs du domicile.et j'ai envoyé aussi quelques photos de moi et du ma femme et mon fils avec 3 reservations d'avion paris djerba et djerba paris au nom de ma femme et mon fils lorsqu'elle me rends visite en tunisie.ainsi qu'une attestation d'assurance habitation a mon nom et le nom de ma femme qui j'ai fais moi meme avec l'assurance acheel.notez que ma femme n'est pas au courant de cette attestation d'habitation.et notez aussi que les factures de telephone mobile que j'ai donné comme justificatifs du domicile etaient a l'adresse de ma femme cvd lorsque j'ai fais l'abonnement mobile j'ai donné l'adresse de ma femme....le 16 janvier l'agent instructeur de la prefecture d'orleans m'a demande des preuves de vie commune.cvd il a accepté le contrat des principes de la republique signé.et il a accepte les justificatifs du domicile.mail il voit que les preuves de vie commune sont insuffisantes
Sachantvque j'ai deja fais la formation civique proposee par l'ofii et j'etais tres assidu...j'ai deja repondu au complement le 19 janvier par une lettre explicative qui montre que je n'ai pas renonce a mon mariage et que mon mariage est serieux,reel et que c'est pas de ma faute et de ma volonté l'absence des preuves de vie commune.et j'ai envoyé avec la lettre 24 photo,12 recus western union,3 reservations de billet d'avion djerba paris paris djerba aux nom de ma femme et mon epouse,copie livret de famille francais,copie d'acte de mariage transcrit sur les registres fràcais...apres le 21 janvier j'ai envoyé par email a la prefecture d'orléans une 2eme lettre plus detaillée et mieux formulee que la 1ere.avec une photocopie de la requete que j'ai envoyé au Jaf du tribunal juduciaire d'orléans et une photocoie de la recu de la poste preuve d'envoie de la requete au jaf.et enfin hier j'ai envoyé un autre email qui contient une lettre ecrite et signée par ma femme en 2013 qui l'a envoyé au consulat de france a tunis pour leur demander de m'accorder le visa pour que je puisse rejoindre ma femme et mon fils.et que mon mari me manque et manque a son fils.j'ai évoyé aussi l'acte de naissance du mon fils francais.j'ai envoyé aussi l'avis de reception(AR) de ma requete deposée au jaf.j'ai envoyé aussi photocopie des recherche que j'ai fais en 2017 et 2018 sur goole pour trouver les nouveaux coordonnés de ma femme puisqu'elle a demenagé sans me prevenir et sans m'informer.j'ai envoyé avec ca un paragraphe bien detaillé qui montre que j'ai cherche ma femme et mon fils avec tous mon effort.a travers mon frere qui travaille et reside en france depuis 1980,ma niece qui est de nationalité francaise et aussi ma belle mere qui reside sur paris.et je dis a la prefecture que je vais faire tout mon effort pour reprendre ma vie avec ma femme et mon fils.et que je ne veux pas renoncer a mon mariage ni a ma vie conjugale et parentale......mon statut etait jusqu'au cet apres midi "attente biométrie" et là j'ai trouvé ce statut"en cours".malgré que je n'ai pas recu une côvocation pour les empreintes.pourquoi ils ont changé mon statut de "attente biométrie" a statut "en cours" et ce la signifie quoi?

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Cher Monsieur,

Le changement de statut ANEF de « attente biométrie » à « en cours » signifie, en pratique, que votre demande n'est plus simplement dans une étape "en attente de rendez-vous", mais qu'elle est passée dans une phase d'instruction par le service. Cela ne veut pas dire que la préfecture a déjà pris une décision favorable ou défavorable, et ce n'est pas non plus une preuve que vos empreintes ont été réalisées. Sur ANEF, ces libellés sont surtout des indicateurs de traitement interne : il arrive qu'un dossier passe en « en cours » après réception d'un complément, même si la convocation biométrie n'a pas encore été envoyée.

Sur le fond, la difficulté que vous décrivez est réelle : la carte « conjoint de Français » d'un an suppose notamment que la communauté de vie n'ait pas cessé depuis le mariage. C'est une condition textuelle, et c'est précisément pour cela que l'agent instructeur vous réclame des preuves de vie commune.

Dans votre situation, le point important à faire apparaître avant le 16 février est que l'absence de documents récents de vie commune ne vient pas d'un "mariage de complaisance", mais d'un refus unilatéral de votre épouse de vous recevoir et de reprendre la vie commune depuis votre arrivée, alors que vous avez, vous, cherché à renouer. Vous avez déjà commencé à le faire avec vos preuves "historiques" du couple et de la famille. Cela peut aider à établir le caractère réel du mariage et votre bonne foi, même si ce n'est pas exactement la "vie commune actuelle" que la préfecture attend.

En parallèle, vous devez aussi sécuriser une autre base de séjour si la préfecture estime que la condition de communauté de vie n'est pas remplie. La piste « parent d'enfant français » existe, mais elle est encadrée : il faut établir une contribution effective à l'entretien et à l'éducation de l'enfant, au sens de l'article 371-2 du code civil, depuis la naissance ou depuis au moins deux ans. Si vous ne pouvez pas prouver cette contribution, la préfecture peut considérer que les conditions ne sont pas réunies pour ce fondement.

Enfin, ne partez pas de l'idée que « en cours » vous protège de tout : tant que vous n'avez pas une décision de délivrance, l'urgence est de répondre dans les délais avec des éléments cohérents et vérifiables. Si vous n'avez toujours aucune convocation biométrie, vous pouvez aussi le signaler dans votre réponse comme une difficulté pratique, mais ce n'est pas, à lui seul, un blocage juridique : la préfecture peut instruire, demander des compléments, puis seulement déclencher la biométrie.

Bien à vous,

PS: merci de cliquer sur "oui" si ma réponse vous convient.
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